Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 19 mai 2020

RattachementTitre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000041911283

Texte parentLEGITEXT000041911256

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.

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