Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-622 du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041912133
Texte parentLEGITEXT000041912122
Référencearticle 3 du décret n°2020-622 du 20 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1148 du 15 septembre 2015 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1148 du 15 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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