Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots « 1er novembre » sont remplacés par les mots : « 1er décembre » ; 2° A l'article 3, les mots « par voie de courrier et par voie électronique » sont remplacés par les mots : « par voie dématérialisée » ; 3° Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-quatre représentants des administrations nommés parmi les personnes remplissant les conditions d'accès aux emplois de direction régis par le chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, dont un représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4