Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1 : a) Au septième alinéa, après les mots : « qualité du droit », sont ajoutés les mots : « (jusqu'au 8 août 2018 inclus) » ; b) Au huitième alinéa, après les mots : « chargé de mission », sont ajoutés les mots : « (coordination interministérielle et conseil juridique) » ; c) Au dernier alinéa, le mot : « CNIL » est remplacé par les mots : « Commission nationale de l'informatique et des libertés » ; 2° Au 2 : a) Après les mots : « Au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont insérés les mots : « (SGMAP) (jusqu'au 21 novembre 2017 inclus) : » ; b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ; 3° Après le 2 est inséré un 2-1 ainsi rédigé : « 2-1. A la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DINSIC) (jusqu'au 27 octobre 2019 inclus) :
2. «-chef du service à compétence nationale “ réseau interministériel de l'Etat ” ; «-chef du service “ pilotage et maîtrise des risques ” de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ; » ;
3. 4° Au 3 le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ” (à compter du 1er juillet 2020). » ;
5. 5° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. Au Conseil national du renseignement (CNR)/ A la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) :
6. «-adjoint au coordonnateur du renseignement/ adjoint au coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. » ;
7. 6° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. A la direction des services administratifs et financiers (DSAF) :
8. «-chef de la division chargée du patrimoine et de la logistique (jusqu'au 19 mars 2019 inclus) ; «-chef ou adjoint au chef de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy (à compter du 20 mars 2019) ; «-chef ou adjoint au chef de la division chargée des systèmes d'information ; «-adjoint à un sous-directeur. » ;
9. 7° Au 7, après le mot « territoires » sont ajoutés les mots « (CGET) (jusqu'au 31 décembre 2017 inclus) : » ; 8° Le 9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa sont ajoutés les mots : «-France Stratégie : » ; b) Au deuxième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur de département » ; c) Au quatrième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur du service communication, édition et évènements » ; 9° Après le 9 est ajouté un 10 ainsi rédigé : « 10. A la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :
10. «-Délégué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1