Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041912463
Texte parentLEGITEXT000041912460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « 3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
3. « 4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;
4. « 5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;
5. « 6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1
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