Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le 2 est complété par les mots : « Délégué régional ou interrégional de la délégation à l'accompagnement régional » ;
3. 2° Le 6 est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « délégation à l'accompagnement régional » ;
5. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « délégué à l'accompagnement régional » ;
6. 3° Le 8 est ainsi modifié :
7. a) Le premier alinéa est complété par les mots : « direction des patrimoines, de la mémoire et des archives » ;
8. b) Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
9. « Chef de la délégation des patrimoines culturels auprès du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. » ;
10. 4° Au 9, après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « Chef du département Ressources Humaines » ;
12. 5° Le 11 est ainsi modifié :
13. a) Le huitième alinéa est complété par les mots : « Conseiller personnels civils et dialogue social à l'état-major des armées » ;
14. b) Après le huitième alinéa sont insérés les alinéas suivants :
15. « Chef d'un groupement de soutien de base de défense ;
16. « Adjoint à un chef de groupement de soutien de base de défense agissant au profit d'un effectif de plus de dix mille personnes ou représentant un effectif à encadrer supérieur ou égal à cinq cents personnes ;
17. « Directeur de plate-forme commissariat. » ;
18. 6° Après le 13 sont insérés les alinéas suivants :
19. « 14. Conseiller auprès d'un directeur d'administration centrale ;
20. « 15. Conseiller, chargé de projet ou expert auprès d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
21. « 16. Chef de la mission achats auprès du Secrétaire général pour l'administration ;
22. « 17. Chef de département à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
23. « 18. Secrétaire général de la commission de déontologie des militaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1