1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-625 du 22 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
TexteDécret n°2020-625 du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041912819
Texte parentLEGITEXT000041912811
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