Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctions particulières au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
3. « 1. Chargé de mission, en administration centrale, auprès d'un secrétaire général, d'un directeur général, d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service.
4. « 2. Directeur de cabinet d'un secrétaire général ou d'un directeur général d'administration centrale.
5. « 3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.
6. « 4. Adjoint ou conseiller auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
7. « 5. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale.
8. « 6. Chargé de mission auprès d'un recteur.
9. « 7. Conseiller auprès d'un recteur.
10. « 8. Délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris (fondation).
11. « 9. Délégué général de la conférence des présidents d'université (CPU, association). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1