Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux 1 et 2 sont insérés les mots : « et assimilés » ;
3. 2° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6. Administrateur et administrateur suppléant pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, de la Banque asiatique de développement et de la Banque africaine de développement. » ;
5. 3° Après le 7 sont insérés les alinéas suivants :
6. « 8. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
7. « 9. Directeur sectoriel d'un établissement public sous tutelle des ministères économiques et financiers dont l'effectif est supérieur à 100 agents ;
8. « 10. Directeur de cabinet du secrétariat général ou d'une direction d'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
9. « 11. Rapporteur général et rapporteur général adjoint au sein de l'Autorité de la concurrence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1