Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041913574
Texte parentLEGITEXT000041913568
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 1 de l'article 1er, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 2. Les fonctions d'adjoint au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
4. « 3. Le poste de directeur général de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR). » ;
5. 2° Les alinéas 2 à 4 sont renumérotés de 4 à 6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2013 : art. 1
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