Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° L'alinéa : «-Institut national du Cancer (INCa) » est supprimé ; 2° L'alinéa :
2. «-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé des établissements médico-sociaux (ANAP) » ;
3. est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) » ;
5. 3° L'alinéa : « 6. Conseiller pour les affaires sociales au sein des représentations permanentes de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « 6. Secrétaire général au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine et PACA » ; 4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7. Secrétaire général au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2014 : art. 1