Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041914373
Texte parentLEGITEXT000041914362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La concession de logement par nécessité absolue de service pour le département de la Seine-Maritime à Bois Guillaume est supprimée.
2° Les mots : « Vice-recteur de Mayotte » sont remplacés par les mots : « Recteur de Mayotte ».
3° La ligne :
«
2. Total
3. 31
4. »,
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. Total
6. 30
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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