1. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'adjoint au directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
TexteArrêté du 15 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041914379
Texte parentLEGITEXT000041914362
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