Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est complété par les mots suivants : « ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'allocation de rentrée scolaire prévue par le 10° de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée ; » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 2 : après les mots : « aides personnelles au logement » sont insérés les mots : « ou de l'allocation de rentrée scolaire » ; les mots : « ou, s'agissant du Département de Mayotte, à l'article 2 du décret du 29 mars 2002 susvisé. » sont remplacés par les mots : «, s'agissant du département de Mayotte, à l'article 2 du décret du 29 mars 2002 susvisé ou, s'agissant de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, au 1° de l'article 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008. » ;
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « des aides personnelles au logement », sont insérés les mots : « ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre de l'allocation de rentrée scolaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 : art. 1, art. 2