1. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-626 du 25 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mai 2020.
TexteDécret n°2020-626 du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041915794
Texte parentLEGITEXT000041915785
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