Arrêté du 22 mai 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 mai 2020.

TexteArrêté du 22 mai 2020
RattachementChapitre 3 : Adaptation des modalités et de la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux
IdentifiantLEGIARTI000041915844
Texte parentLEGITEXT000041915823
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2020 (version du 27 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, le concours sur titres et travaux comprend une phase unique d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041915844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.