Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 1. L'ouverture des concours de recrutement, suivant, lorsqu'elle est requise, la délibération du conseil d'administration sur la répartition des emplois, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline attribués à l'établissement, de maîtres de conférences, de professeurs des universités et de personnels assimilés, à l'exception des personnels régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.
3. « 1 bis. L'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours de recrutement ouverts conformément au 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2012 : art. 2