1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.
TexteArrêté du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921337
Texte parentLEGITEXT000041921324
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