Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteDécret n°2020-631 du 25 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041921560

Texte parentLEGITEXT000041921544

Référencearticle 1 du décret n°2020-631 du 25 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

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