1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.
TexteDécret n°2020-631 du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921561
Texte parentLEGITEXT000041921544
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