Annexe

Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire).

Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation.

Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Article D. 332-7 du code de l'éducation .

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation.

Conseils académiques des langues régionales.

Article D. 312-33 du code de l'éducation .

Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Article D. 312-24 du code de l'éducation .

Conseil national de la vie lycéenne.

Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation.

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Conseils académiques de la vie lycéenne.

Articles D. 511-63 à D. 511-73 du code de l'éducation.

Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime .

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4).