Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921571
Texte parentLEGITEXT000041921567
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de crise sanitaire qui en résulte, au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé, les mots : « 15 mai 2020 » sont remplacés pour les deux occurrences par les mots : « 15 septembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2020 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.