Arrêté du 25 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921573
Texte parentLEGITEXT000041921567
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041921573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.