Arrêté du 25 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921661
Texte parentLEGITEXT000041921645
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. Pour le concours prévu au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 susvisé, les épreuves de natation et de course de vitesse, prévues à l'annexe VI de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné, sont suspendues.

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