Arrêté du 26 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 26 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921770
Texte parentLEGITEXT000041921755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'année 2020-2021, les modalités d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont définies conformément aux dispositions réglementaires qui fixent pour chaque établissement les conditions d'admission, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041921770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.