Arrêté du 27 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 27 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041924866

Texte parentLEGITEXT000041924857

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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