Arrêté du 25 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2020
RattachementChapitre Ier : Adaptation des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
IdentifiantLEGIARTI000041925375
Texte parentLEGITEXT000041925357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. L'application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est suspendue pour le déroulement des concours ouverts par l'arrêté du 14 novembre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041925375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.