Arrêté du 25 mai 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041925994
Texte parentLEGITEXT000041925981
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Pour adapter l'application du II de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours interne comporte une seule épreuve orale obligatoire d'admission sans épreuve orale facultative d'admission.

2. L'épreuve orale facultative d'admission fixée au II de l'article 4 ci-dessus est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041925994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.