1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.
TexteDécret n°2020-641 du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926373
Texte parentLEGITEXT000041926365
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