Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998852
Texte parentLEGITEXT000041926763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d'au moins deux membres habilités justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de cinq ans.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2020 (NOR : MTRD2035446A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.