1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.
Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.
TexteDécret n°2020-642 du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926794
Texte parentLEGITEXT000041926778
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