Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteDécret n°2020-642 du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926795
Texte parentLEGITEXT000041926778
Référencearticle 2 du décret n°2020-642 du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

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