Arrêté du 27 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926906
Texte parentLEGITEXT000041926899
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Pour la session 2020, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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