1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Arrêté du 27 mai 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.
TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926921
Texte parentLEGITEXT000041926899
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