Arrêté du 27 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926958
Texte parentLEGITEXT000041926954
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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