1. Le recteur d'académie peut modifier le calendrier des sessions 2020 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Arrêté du 27 mai 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.
TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041926962
Texte parentLEGITEXT000041926954
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