Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →
1. En l'absence de livret scolaire, le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe 1 du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit ou la structure qui le prend en charge transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 susvisé et que le dossier de contrôle continu comporte toutes les informations prescrites par l'annexe 1 du présent arrêté.
2. Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen.
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