1. Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
2. Argentine ;
3. Bolivie ;
4. Brésil (sauf Brasilia) ;
5. Chili ;
6. Costa Rica ;
7. Pérou ;
8. Uruguay.
Arrêté du 27 mai 2020 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.
TexteArrêté du 27 mai 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042338480
Texte parentLEGITEXT000041927079
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