Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteDécret n°2020-643 du 27 mai 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Propagande
  1. Titre II : ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020
  2. Chapitre Ier : Propagande
IdentifiantLEGIARTI000041927305
Texte parentLEGITEXT000041927268
Référencearticle 3 du décret n°2020-643 du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Pour le second tour reporté, aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 34 du code électoral, le mot : « jeudi » est remplacé par le mot : « mercredi ».

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