Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteDécret n°2020-643 du 27 mai 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Propagande
  1. Titre II : ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020
  2. Chapitre Ier : Propagande
IdentifiantLEGIARTI000041927307
Texte parentLEGITEXT000041927268
Référencearticle 4 du décret n°2020-643 du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Le décret du 12 mars 2020 susvisé est applicable au second tour reporté.

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