Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteDécret n°2020-643 du 27 mai 2020
Rattachement
Chapitre II : Opérations de vote
  1. Titre II : ADAPTATION DU DROIT ÉLECTORAL AU REPORT DU SECOND TOUR DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES, DES CONSEILLERS DE PARIS ET DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON DE 2020
  2. Chapitre II : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000041927309
Texte parentLEGITEXT000041927268
Référencearticle 5 du décret n°2020-643 du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. Pour le second tour reporté, par dérogation au quatrième alinéa de l'article R. 44 du code électoral, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041927309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.