Décret n°2020-644 du 27 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2020.

TexteDécret n°2020-644 du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041927398
Texte parentLEGITEXT000041927380
Référencearticle 1 du décret n°2020-644 du 27 mai 2020 (version du 29 mai 2020)Légifrance →

1. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.

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