Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 9 du décret du 11 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
3. « Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des parcs et jardins si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.
4. « Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 : art. 9