Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041934177

Texte parentLEGITEXT000041934170

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 30 mai 2020)Légifrance →

1. En raison de l'impossibilité matérielle liée à l'épidémie du covid-19 d'organiser les épreuves ponctuelles des sessions conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langues jusqu'en juillet 2020, les modalités de délivrance de ce diplôme sont adaptées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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