Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Produits
3. Positions tarifaires
4. Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
5. Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts
6. 3808 94 90 90
7. Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie
8. 2207 20 00
9. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus
10. 2207 10 00
11. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %
12. 2208 90
13. Alcool éthylique dénaturé
14. 2207 20 00
15. Eaux distillées
16. 2853 90 10 00
17. Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %
18. 2847 00 00 00
19. Glycérol
20. 1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00
21. Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé
22. 3906 90 90 90
23. Isopropanol à 99,8 %
24. 2905 12 00 90
25. Autres produits de désinfection et d'hygiène
26. Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
27. 2909
28. Acide formique
29. 2915 11 00 00
30. Sels de l'acide formique
31. 2915 12
32. Acide salicylique et ses sels
33. 2918 21 00 00
34. Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants
35. 3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90
36. Savons et produits tensioactifs organiques
37. 3401 11 00 00, 3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00
38. Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
39. 3401 30 00 00
40. Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques
41. 3402 12 00 00
42. Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée
43. 2847 00 00 00
44. Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces
45. 38 08 94 90 90
46. Equipements de protection
47. Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts
48. 6307 90 98 10,9020 00 00 10, 9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80
49. Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques
50. 9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils)
51. Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts
52. 6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie)
53. Masques chirurgicaux en papier
54. 4818 90 10 00 ou 4818 90 90
55. Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)
56. 3926 20 00 00 ou 3926 90 97
57. Gants pour chirurgie
58. 4015 11 00 00
59. Gants en matières plastiques
60. 3926 20 00 00
61. Autres gants en caoutchouc
62. 4015 19 00 00
63. Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)
64. 6116 10 20 00
65. Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)
66. 6116 10 80 00
67. Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie
68. 6216 00 00 00
69. Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles
70. 3926 20 00 00
71. Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose)
72. 4818 50 00 00
73. Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc
74. 4015 90 00 00
75. Surchaussures
76. 3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10
77. Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé
78. 6217 10 00 90
79. Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales
80. 6210 10 92 00
81. Alèses pour malades
82. 4818 90 90 00
83. Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail
84. 4818 90 10 00
85. Charlottes
86. 6505 00 90 90
87. Lunettes de protection
88. 9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00
89. Cagoules
90. 6505 00 90 90
91. Filets à cheveux jetables (charlottes)
92. 6505 00 90 90
93. Housses mortuaires
94. 3926 90 97
95. Dispositifs médicaux
96. Appareils de maintenance sous assistance respiratoire
97. 9019 20 00 00 ou 9018 90 00 00
98. Circuits de ventilation
99. 9019 20 00 00
100. Filtres HEPA
101. 8421 39 25 90
102. Sondes intubation
103. 9018 39 00 00
104. Kits d'intubation
105. 9018 90 84 00
106. Filtres patient
107. 8421 39 25 90
108. Kits de prélèvement
109. 3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00
110. Canules de trachéotomie
111. 9018 39 00 00
112. Sondes gastrique
113. 9018 39 00 00
114. Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment)
115. 3005 90 10 00
116. Monitorages de réanimation
117. 9019 20 00 00
118. Débitmètres de perfusion
119. 9018 90 50 00
120. Manomètres de pression de la sonde d'alimentation
121. 9026 20 20 00 si manomètre électronique, 9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique, 9026 20 80 00 si autre manomètre
122. Humidificateurs chauffants
123. 9019 20 00 00
124. BAVU jeux de masque 3/4
125. 9019 20 00 00
126. Stéthoscopes
127. 9018 90 84 00
128. Cathéters veineux multi-lumière
129. 9018 39 00 00
130. Cathéters artériels
131. 9018 39 00 00
132. Poches de contre pressions
133. 9019 20 00 00
134. Respirateurs
135. 9019 20 00 00
136. Dialyseurs
137. 9018 90 30 00
138. Pousse-seringues
139. 9018 90 50 00
140. Pompes à perfusion
141. 9018 90 50 00, 8413 19 00 90 (si pompe seule)
142. Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure)
143. 9025 11 20 00 9025 11 80
144. Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front
145. 9025 19 00 90
146. Matériel de consommation médicale
147. Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales
148. 3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00
149. Seringues, avec ou sans aiguilles
150. 9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00
151. Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
152. 9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00
153. Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
154. 9018 39 00 00
155. Ciseaux laparoscopiques
156. 9018 90
157. Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique
158. 3917 21 10 à 3917 39 00
159. Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
160. 7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00
161. Poche de contre-pression
162. 9019 20 00 00
163. Kits pour accès vasculaire
164. 9018 90 84
165. Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose)
166. 4818 90 10 00
167. Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …)
168. 6307 90 92 00
169. Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée
170. 5603
171. Médicaments
172. Lopinavir en solution buvable ou en comprimés
173. 3004 90 00 00
174. Ritonavir en solution buvable ou en comprimés
175. 3004 90 00 00
176. Remdesivir injectable
177. 3004 90 00 00
178. Hydroxychloroquine en comprimés
179. 3004 60 00 00
180. Chloroquine en comprimés
181. 3004 60 00 00
182. Amoxicilline
183. 3004 10 00 00
184. Acide clavulanique injectable
185. 3004 10 00 00
186. Lévofloxacine injectable
187. 3004 90 00 00
188. Linézolide injectable
189. 3004 90 00 00
190. Cefotaxime injectable
191. 3004 20 00 00
192. Ceftriaxone injectable
193. 3004 20 00 00
194. Spiramycine injectable
195. 3004 20 00 00
196. Azithromycine comprimés
197. 3004 20 00 00
198. Sufentanil injectable
199. 3004 90 00 00
200. Cisatracurium injectable
201. 3004 90 00 00
202. Rocuronium injectable
203. 3004 90 00 00
204. Atracurium injectable
205. 3004 90 00 00
206. Mivacurium injectable
207. 3004 90 00 00
208. Suxamethonium injectable
209. 3004 90 00 00
210. Morphine injectable
211. 3004 49 00 00
212. Midazolam injectable
213. 3004 90 00 00
214. Etomidate injectable
215. 3004 90 00 00
216. Célocurine injectable
217. 3004 90 00 00
218. Noradrénaline injectable
219. 3004 39 00 00
220. Ketamine injectable
221. 3004 90 00 00
222. Propofol injectable
223. 3004 90 00 00
224. Bricanyl injectable
225. 3004 90 00 00
226. Paracétamol injectable
227. 3004 90 00 00
228. Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail
229. 3004 90 00 00
230. Solutés dialyse
231. 3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00
232. Equipements pour hôpitaux de campagne
233. Tentes en matières textiles
234. 6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00
235. Tentes en matières plastiques
236. 3926 90 97 90
237. Lits d'hôpitaux
238. 9402 90 00
239. Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives
240. 8528 52 91,8528 52 99 ou 8528 59
241. Humidificateurs
242. 8415,8509 80 00 ou 8479 89 97
243. Humidificateurs chauffants
244. 9019 20 00 00
245. Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains
246. 8479 89 97
247. Véhicules pour invalides (fauteuils roulants)
248. 8713 90 00
249. Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques
250. 9402 90 00
251. Matériels de tests et consommables
252. Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral
253. 3821 00 00 00
254. Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR)
255. 3822 00 00 00
256. Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail)
257. 3002 15 00 00
258. Kits d'échantillonnage
259. 9018 90 et 9027 80
260. Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro
261. 9027 80 80 00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020 : art. null