Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941018
Texte parentLEGITEXT000041941012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, les mots : « certificats officiels » sont remplacés par les mots : « étiquettes officielles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 1982 : art. 6, art. 7
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