Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-658 du 30 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941427
Texte parentLEGITEXT000041941423
Référencearticle 2 du décret n°2020-658 du 30 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Art. 2 bis ; Art. 5 bis
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