1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.
TexteArrêté du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941558
Texte parentLEGITEXT000041941551
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