Arrêté du 16 avril 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 16 avril 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041941557
Texte parentLEGITEXT000041941551
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 avril 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →
CorpsCorps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
GradeCapitaine pénitentiaire
Année2020
Taux7 %
CorpsCorps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
GradeCommandant pénitentiaire
Année2020
Taux8 %

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