Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941574
Texte parentLEGITEXT000041941565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 27 novembre 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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